La déjudiciarisation de la procédure de DPCM (divorce par consentement mutuel) a permis sa dématérialisation partielle. Divorcer en ligne est ainsi désormais possible sur des sites spécialisés, mais sous conditions. Vous trouverez dans cet article quelques éléments qui vous permettront de mieux comprendre le processus.
Qui peut divorcer en ligne ?
Le divorce sur internet ne fonctionne que pour les DPCM. Autrement dit, seuls les couples qui souhaitent se séparer à l’amiable pourront recourir à cette procédure.
Par ailleurs, si les futurs ex-époux possèdent des biens en commun à départager ou ont des enfants dont il faudra partager la garde, ils devront quand même s’en remettre à un juge. Enfin, ceux qui ont déposé un dossier de surendettement ne pourront pas non plus opter pour cette solution.
Divorcer en ligne : quels intérêts ?
Une procédure de divorce est, pour de nombreux cas, aussi fastidieuse que stressante, chronophage et coûteuse. Opter pour la gestion de votre séparation en ligne vous permettra d’éviter les multiples rencontres, qui ne sont pas toujours agréables, avec l’autre partie, et d’aménager votre planning en fonction des rendez-vous à honorer. Le gain de temps est en effet notable et, en principe, si tout se passe bien, la séparation sera officielle en moins de trois mois.
Le seul moment où les époux devront se déplacer est la signature de la convention de divorce. Les rencontres pour la conciliation ou les rendez-vous avec les avocats peuvent même se faire par vidéoconférence.
Concernant les coûts, un divorce à l’amiable en ligne sera nettement moins cher qu’une procédure classique, notamment pour les honoraires des avocats. Les frais de dépôt chez le notaire constituent les dépenses en parallèle. Toutefois, le coût final peut augmenter en cas de complications en cours de procédures.
Comment se passe la procédure ?
Pour le divorce à l’amiable en ligne, chaque époux devra être accompagné par un avocat issu de différents cabinets et s’inscrire sur un site spécialisé, ou l’un s’inscrit et invite l’autre. Toutes les informations qui serviront à rédiger la convention de divorce devront être communiquées aux avocats. Ce document est rédigé puis soumis aux époux.
Ces derniers disposent de 15 jours de réflexion pour le valider, se rétracter ou demander une modification. S’ils avalisent le contenu, un rendez-vous est pris pour la signature au cabinet de l’un des avocats. La convention paraphée est transmise à un notaire pour enregistrement dans un délai de 7 jours après la signature. Une fois la procédure de dépôt actée, le couple peut se considérer comme officiellement séparé.
Par précaution, prenez soin de vérifier la fiabilité du site sur lequel vous allez gérer votre divorce ainsi que les compétences en DPCM de votre avocat.